MENTIONS LEGALES
                    Mentions
                    Légales 
                  Téléphone : + 33 1 42 28 01 70
                  
                  Le site est édité par : 
                  Etudes Gamma SARL au capital de 23 000 € 
                  9 avenue de l'Abbé Roussel
                  75016 Paris FR
		  Siège social : 37A Allée des Pins, 41000 BLOIS
                  Numéro CNIL : 1460713.
                  RCS Paris 447961764 00027
                  N° TVA intra communautaire FR 65 447961764
                  Le site est hébergé par : Etudes Gamma
                   
                  Droit d'auteur - Copyright © -
                    Droit des marques - Liens 
                    La reproduction ou la représentation en tout ou partie des
                    éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
                    
                    
                    Droit d'auteur
                  Les droits de reproduction et de représentation de l'ensemble
                  des œuvres représentées sur le site sont strictement réservés.
                  
                  En conséquence, la reproduction et la représentation de tout
                  ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est
                  formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du
                  responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire
                  l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant
                  réservée au seul usage privé. 
                  
                  Droit des marques
                  Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs
                  reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des
                  marques. La reproduction ou la représentation de tout ou
                  partie d'un des signes précités est strictement interdite et
                  doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du
                  titulaire de la marque. 
                  
                  L'utilisateur est informé que ses données personnelles
                  recueillies dans le cadre des formulaires font l'objet d'un
                  traitement par ETUDES GAMMA. Les informations recueillies sont
                  tenues strictement confidentielles et sont destinées à notre
                  usage exclusif.
                  Certaines informations spécifiques demandées dans les
                  formulaires en ligne sont obligatoires.
                  Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier
                  1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de
                  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
                  aux fichiers et aux libertés),vous pouvez exercer votre droit
                  d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de
                  rectification ou de retrait des informations vous concernant
                  en écrivant à ETUDES GAMMA, 9 avenue de l'Abbé Roussel, 75016 Paris –
                  France ou à   contact@etudesgamma.com
                  
                  Pour toute information sur la protection des données
                  personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission
                  Informatique et Liberté http://www.cnil.fr. 
                  Responsabilité de l'éditeur du site 
                  ETUDES GAMMA met à la disposition des internautes des
                  informations dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer
                  l'exactitude au moment de leur mise en ligne. ETUDES GAMMA ne
                  saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels
                  préjudices liés à la consultation de ces informations.
                  ETUDES GAMMA se réserve le droit de modifier, corriger ou
                  supprimer le contenu du site. 
                  ETUDES GAMMA ne saurait être tenue responsable de
                  l'utilisation qui serait faite par les internautes des
                  informations contenues dans le site.
                  Liens hypertextes présents sur le site ETUDES GAMMA 
                  permettent l'accès à d'autres sites sur lesquels ETUDES GAMMA
                  n'exerce aucun contrôle. La responsabilité de ETUDES GAMMA ne
                  saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé
                  par le contenu d'un ou plusieurs des sites rattachés par un
                  lien hypertexte.
                  Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures
                  appropriées pour la protection de leur matériel, données ou
                  logiciel informatiques notamment contre les virus
                  informatiques circulant sur le réseau. ETUDES GAMMA ne saurait
                  en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un
                  virus lors de la connexion à son site.
                  ETUDES GAMMA décline toute responsabilité pour les difficultés
                  rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute
                  défaillance de communication.